Montreuil · 93
Diagnostics immobiliers|Sans engagementLoi Boutin à Montreuil et alentours :
la surface habitable du bail
Un mesurage exact protège le bailleur d’une contestation. Voici les règles de la surface habitable et les recours du locataire à Montreuil.
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Bagnolet, Romainville, Les Lilas, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et 4 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Ils nous ont fait confiance
Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Le champ de la loi Boutin
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Tout bail d’habitation en résidence principale mentionne la surface habitable du logement, qu’il soit loué vide ou meublé.
Points à vérifier
- Bail d’habitation, vide ou meublé
- Maison ou appartement, copropriété ou non
- Mention au contrat de location
- Combles non aménagés, caves, garages exclus
Informations techniques
Les locations saisonnières, les logements de fonction et les locaux commerciaux suivent d’autres règles.
Lire le rapport
Le calcul de la surface habitable
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Sont déduits les murs, les cloisons, les escaliers, les gaines et toute surface sous 1,80 m de hauteur.
Points à vérifier
- Signaler les combles aménagés et vérandas
- Réutiliser le mesurage à chaque relocation
Informations techniques
Contrairement à la superficie Carrez, la surface habitable exclut aussi les vérandas et les volumes vitrés.
Préparer mon diagnostic
Connaître les échéances
En cas d’écart de surface
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
La tolérance est de 5 % : au-delà, le locataire peut réclamer une diminution du loyer au bailleur, puis devant le juge.
Informations techniques
Un mesurage n’a pas de date d’expiration tant que la configuration du logement ne change pas.
Prévoir mon budget
Tarif indicatif à Montreuil
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
À Montreuil comme ailleurs, le mesurage de surface habitable commandé seul coûte en général 70 à 150 €.
Informations techniques
Il est souvent réalisé avec le pack location, ce qui réduit son coût.
Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.
Préparer mon dossier
Documents à préparer
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Préparez le bail précédent et les plans éventuels : comparer les surfaces déclarées évite les écarts.
Points à vérifier
- Dernier bail signé
- Plans du logement
- Liste des annexes (cave, véranda, combles)
- Travaux ayant modifié la surface
Informations techniques
Véranda, combles aménagés, sous-sol : indiquez-les, leur intégration dépend de la hauteur et de l’usage.
Après le rapport
Les suites du mesurage Boutin
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Mention obligatoire du bail : la surface habitable, telle que définie par la loi du 6 juillet 1989.
Informations techniques
Surface surestimée de plus de 5 % : le loyer peut être réduit à proportion, à l’amiable sous deux mois ou devant le juge dans les quatre mois.
Là où l’encadrement des loyers s’applique, la surface sert aussi au calcul du loyer de référence par mètre carré.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montreuil ?
Comparer avec la commune
Repères locaux sur les surfaces à Montreuil
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
D’après 34 618 DPE ADEME, un logement diagnostiqué à Montreuil mesure en médiane 56 m².
Informations techniques
À Montreuil, 6,6 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 93,4 % un appartement ou un immeuble.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Montreuil
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Montreuil, code postal 93100, 111 934 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Communes proches desservies : Bagnolet (1,8 km), Romainville (2,5 km), Les Lilas (2,9 km), Rosny-sous-Bois (3 km), Noisy-le-Sec (3,2 km) et Le Pré-Saint-Gervais (3,9 km).
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (loi Boutin)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 3 et 3-1
- Code de la construction et de l’habitation, définition de la surface habitable
- 34 618 DPE de Montreuil issus de la base ADEME des logements existants
- Découpage INSEE : Montreuil, code 93048, population 111 934
- Géorisques, données communales de Montreuil dont 17 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Faut-il mesurer un meublé à Montreuil ?
Oui, s’il est loué comme résidence principale, sa surface habitable figure au bail.
02Les combles comptent-ils dans la surface Boutin ?
Seulement s’ils sont aménagés, et uniquement pour les parties de plus de 1,80 m de hauteur.
03Peut-on utiliser la surface Carrez dans le bail ?
Non, le bail doit indiquer la surface habitable, dont les règles sont différentes.
Nos prestations à Montreuil
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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- Audit énergétique MontreuilTout sur l’audit énergétique à Montreuil : périmètre de l’obligation, scénarios de travaux chiffrés, tarifs de…
- L’analyse ADEME de MontreuilLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 8 novembre 2026.
Toutes les prestations à Montreuil
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Montreuil
- Diagnostic immobilier Bagnolet(93170)
- Diagnostic immobilier Romainville(93230)
- Diagnostic immobilier Les Lilas(93260)
- Diagnostic immobilier Rosny-sous-Bois(93110)
- Diagnostic immobilier Noisy-le-Sec(93130)
- Diagnostic immobilier Le Pré-Saint-Gervais(93310)
- Diagnostic immobilier Neuilly-Plaisance(93360)
- Diagnostic immobilier Bobigny(93000)
- Diagnostic immobilier Villemomble(93250)
Voir les chiffres quartier par quartier à Montreuil →