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Montreuil · 93

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état termites à Montreuil et alentours, avant la vente

Les termites dégradent les bois de construction sans signe visible pendant longtemps. Le préfet délimite les zones où l’état termites est obligatoire à la vente ; voici la situation de Montreuil.

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Communes couvertes : Bagnolet, Romainville, Les Lilas, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et 4 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Montreuil est-elle en zone termites ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Selon l’arrêté préfectoral, Montreuil est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

Points à vérifier

  • Tout bien bâti vendu dans une zone délimitée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

Le diagnostic termites ne s’impose pas à la location ; il reste conseillé dans les secteurs touchés.

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

L’inspection porte sur les parties visibles et accessibles du bâti et sur les abords immédiats ; les bois sont sondés pour déceler les galeries.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles et caves
  • Signaler les traitements déjà réalisés
  • Abords accessibles sur dix mètres
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

Si des termites sont trouvés, l’occupant doit le déclarer en mairie ; un traitement par une entreprise spécialisée est alors recommandé.

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité seulement : mieux vaut le commander une fois l’acheteur trouvé ou la vente bien engagée.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Montreuil

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, l’état termites n’est pas facturé à part : comptez de 260 à 480 € pour un appartement de 30 à 60 m², tranche qui correspond aux 56 m² médians relevés à Montreuil dans la base ADEME.

Informations techniques

Jardin, dépendances et bois extérieurs allongent l’inspection ; le rapport doit dater de moins de six mois le jour de l’acte, commandez-le en conséquence.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’inspection couvre la construction et son environnement proche ; tout local fermé reste hors du champ du rapport.

Points à vérifier

  • Clés des dépendances et abris de jardin
  • Factures de traitement anti-termites
  • Abords dégagés autour du bâti
Informations techniques

L’historique compte : traitements passés, bois remplacés, dégâts déjà constatés.

Après le rapport

Si des termites sont repérés

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Première démarche après un constat positif : la déclaration en mairie, dans le délai d’un mois.

Informations techniques

L’état indique où se trouvent les termites et les bois atteints ; le traitement relève d’un professionnel distinct.

Une infestation n’interdit pas la vente : l’acheteur est informé et le prix ou le calendrier des travaux se négocient en connaissance de cause.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montreuil ?

Comparer avec la commune

Montreuil : maisons, appartements et risques

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Près de 93,4 % des logements diagnostiqués à Montreuil sont des appartements ou des immeubles ; 6,6 % sont des maisons.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Sismicité à Montreuil : zone 1 (sismicité très faible).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Montreuil

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 93048, code postal 93100, population légale 111 934 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Bagnolet, Romainville, Les Lilas, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Le Pré-Saint-Gervais, toutes à moins de 4 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Montreuil.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 34 618 DPE de Montreuil issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Montreuil, code 93048, population 111 934
  • Géorisques, données communales de Montreuil dont 17 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un état termites pour vendre à Montreuil ?

Seulement en zone délimitée par arrêté préfectoral. Selon l’arrêté préfectoral, Montreuil est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Des termites dans la maison empêchent-ils de vendre ?

Non, mais l’infestation doit être déclarée en mairie et l’acheteur informé.

Nos prestations à Montreuil

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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