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Rosny-sous-Bois · 93110

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Rosny-sous-Bois : diagnostics immobiliers obligatoires

Rosny-sous-Bois fait partie des communes proches desservies depuis Montreuil : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Trouver la bonne liste

Quels diagnostics pour vendre ou louer à Rosny-sous-Bois ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

D’après la base ADEME (11 485 DPE à Rosny-sous-Bois), le bâti d’avant 1997 représente 78,1 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.

Informations techniques

Pour vendre à Rosny-sous-Bois, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Rosny-sous-Bois

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Rosny-sous-Bois font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • 51,9 % de locataires : chaque bail appelle le dossier de location et les états des lieux d’entrée et de sortie.
  • 82,2 % d’appartements : superficie Carrez, DPE et diagnostics du lot vendu.
  • Construit avant 1991 (66,5 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
  • Vacance à 9,7 % : les remises sur le marché passent par un DPE à jour et, en cas de chantier, des repérages préalables.

Voir un dossier type

Rosny-sous-Bois : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Rosny-sous-Bois est un appartement construit entre 1948 et 1974.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et mesurage Carrez.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

Trouver ma prestation

Choisir sa prestation à Rosny-sous-Bois

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Vendre ou louer à Rosny-sous-Bois : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.

Connaître le parc local

Qui habite les logements de Rosny-sous-Bois ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Rosny-sous-Bois au recensement 2022 : 22 177 logements, 88,1 % de résidences principales, 9,7 % de vacants, 2,2 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Avec 82,2 % d’appartements pour 16,2 % de maisons, une part importante des ventes de Rosny-sous-Bois porte sur des lots de copropriété, soumis à la loi Carrez.

51,9 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 20 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Époque de construction des résidences principales : 9,3 % avant 1946, 66,5 % avant 1991, 18,5 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Hausse du nombre de logements à Rosny-sous-Bois : 20 054 en 2016, 22 177 en 2022 (+10,6 %, INSEE).

Maison ou appartement

Rosny-sous-Bois : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Rosny-sous-Bois compte en moyenne 4,5 pièces, un appartement 2,9 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 62,7 % des maisons et 31,2 % des appartements servant de résidence principale à Rosny-sous-Bois ; l’habitat individuel est le plus ancien.

Logements vacants à Rosny-sous-Bois : 1 450 en 2016 (7,2 %), 2 155 en 2022 (9,7 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

La taille des logements de Rosny-sous-Bois

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Les logements de Rosny-sous-Bois comptent en moyenne 3,1 pièces (INSEE 2022) : 13,7 % ont cinq pièces ou plus, 54,6 % trois ou quatre, 31,6 % une ou deux.

Informations techniques

Pour les logements de moins de 40 m², le DPE applique depuis le 1er juillet 2024 des seuils corrigés : un studio classé F ou G avant cette date peut obtenir une meilleure étiquette avec un diagnostic récent.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Validité des diagnostics

Rotation des logements de Rosny-sous-Bois

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Rosny-sous-Bois : moins de 2 ans pour 12,8 % des ménages, 2 à 4 ans pour 23 %, 5 à 9 ans pour 21,6 %, 10 ans et plus pour 42,6 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Avec des emménagements fréquents, les diagnostics servent souvent : vérifiez leur validité, notamment celle du DPE, qui doit dater d’après le 1er juillet 2021.

Comparer avec la ville

Rosny-sous-Bois face à Montreuil

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 16,2 % des logements de Rosny-sous-Bois, contre 14,3 % à Montreuil ; les locataires occupent 51,9 % des résidences principales, contre 62,4 % à Montreuil.

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 9,3 % des résidences principales de Rosny-sous-Bois, contre 17,5 % à Montreuil ; la vacance atteint 9,7 %, contre 5,7 %.

Maisons et appartements se partagent le parc de Rosny-sous-Bois dans des proportions voisines de celles de Montreuil.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements de Rosny-sous-Bois

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

7,3 % des logements diagnostiqués à Rosny-sous-Bois sont classés F ou G et 47,1 % A, B ou C (ADEME, 11 485 DPE).

Informations techniques

Répartition complète des 11 485 DPE enregistrés à Rosny-sous-Bois : A 0,6 %, B 5,7 %, C 40,7 %, D 30,8 %, E 14,8 %, F 4,6 %, G 2,7 %.

Les maisons représentent 7,4 % des DPE enregistrés à Rosny-sous-Bois, les logements collectifs l’essentiel du reste.

La moitié des logements diagnostiqués à Rosny-sous-Bois mesure moins de 57 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Rosny-sous-Bois est : gaz naturel ; le gaz chauffe 46,7 % des logements diagnostiqués.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Rosny-sous-Bois : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Rosny-sous-Bois : respectivement 1 696, 527 et 313 DPE dans la base ADEME, qui en compte 11 485 pour la commune.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Rosny-sous-Bois

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Rosny-sous-Bois : 61,2 % gaz de ville ou réseau, 31,2 % électricité, 2,4 % fioul, 5,1 % bois, gaz en bouteille ou autre.

Informations techniques

Pour les 31,2 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.

Selon l’âge du bien

Amiante et plomb : le parc de Rosny-sous-Bois

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur 11 485 DPE recensés à Rosny-sous-Bois, 78,1 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

Sur les 11 485 DPE enregistrés à Rosny-sous-Bois par l’ADEME, 11,2 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Rosny-sous-Bois

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le département n’est couvert que partiellement par les arrêtés termites : la situation exacte de Rosny-sous-Bois se vérifie dans l’arrêté préfectoral en vigueur.

Informations techniques

Radon à Rosny-sous-Bois : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Sismicité à Rosny-sous-Bois : zone 1 (sismicité très faible).

Historique officiel : 20 arrêtés catastrophe naturelle concernant Rosny-sous-Bois.

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère et transport de marchandises dangereuses.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Rosny-sous-Bois à ce jour.

3

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Rosny-sous-Bois

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Rosny-sous-Bois, code postal 93110, 47 180 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

3 km séparent Rosny-sous-Bois de Montreuil, de centre à centre.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Rosny-sous-Bois proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 11 485 DPE de Rosny-sous-Bois issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Rosny-sous-Bois, code 93064, population 47 180
  • Géorisques pour Rosny-sous-Bois : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Rosny-sous-Bois est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Rosny-sous-Bois (93110) fait partie du secteur couvert autour de Montreuil ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Rosny-sous-Bois ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Rosny-sous-Bois est-elle en zone termites ?

Le département n’est couvert qu’en partie : la vérification se fait dans l’arrêté préfectoral à jour.

Quels diagnostics pour louer à Rosny-sous-Bois ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Rosny-sous-Bois sont-ils énergivores ?

7,3 % des logements diagnostiqués à Rosny-sous-Bois sont classés F ou G, sur 11 485 DPE recensés par l’ADEME.

Le parc de Rosny-sous-Bois est-il plutôt locatif ?

51,9 % des résidences principales de Rosny-sous-Bois sont occupées par des locataires et 44,3 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Rosny-sous-Bois ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Rosny-sous-Bois ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Peut-on encore louer un logement classé G à Rosny-sous-Bois ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 313 DPE classés G à Rosny-sous-Bois.